ASSEMBLEES CITOYENNES KEROURIEN KERANGOFF LOGEMENT

COMPTE RENDU ASSEMBLEES CITOYENNES SUR LE LOGEMENT SUR BREST RURAL 

Dates : mardi 6 mars, 20h00 à Kérourien, puis mercredi 7 mars à 18h00 à Kérangoff.

Préparation en amont : ces assemblées faisaient suite à la première Assemblée Citoyenne sur ce secteur en février dernier, où la nécessité de partager sur ce thème important avait été validée. Une première réunion de travail avec notamment la Confédération Syndicale des Familles avait abouti à l'élaboration d'un tract distribué ensuite sur toutes les zones de logement social de la Rive Droite de Brest (Kérourien, Valy Hir, Queliverzan, Kéragaouyat, Kérangoff..) et une annonce quelques jours avant dans la presse locale (Ouest France et Télégramme).

Introduction des Assemblées : une vidéo d'une douzaine de minutes sur l'intervention de Jean Luc Mélenchon suite à l'interpellation des politiques par la fondation de l'Abbé Pierre.

Avant de démarrer sur les Assemblées, quelques repères « choisis » et commentés extraits du 17ème rapport sur le mal logement de la Fondation, rapport basé sur de nombreuses enquêtes, croisement d'associations et de structures en lien avec le logement, très expert. Puis retour sur les propositions de Jean Luc Mélenchon, sur le programme partagé du Front de Gauche. Enfin quelques chiffres pour Brest Métropole Habitat, principal bailleur social sur Brest Métropole Océane.

• le secteur privé a profité d'un logement social hyper saturé, pour faire exploser ses prix loyers et charges, (augmentation de 50 % en moyenne sur 10 ans). Pendant ce temps l'accès à la propriété devient de plus en plus difficile, même pour les ménages dits de classe moyenne. En fait les prix sont multipliés par 2 en 10 ans, 10% des plus riches possèdent 60 % du patrimoine (à rapprocher des 50 % les moins riches qui n'en possèdent que 7%).

• Aujourd'hui on se retrouve coincés entre spéculation sur les loyers et accaparement de la richesse nationale par les plus riches. Première conséquence, on estime que 700 000 personnes sont en attente d'un logement dont 133 00 sans domicile fixe, les autres chez des tiers, en hébergement temporaire, en caravane à l'année...et de plus en plus d'hébergements de fortune comme la voiture dans un parking souterrain. A ces personnes en demande de logement accessible s'ajoutent 500 000 personnes déjà logées (mal) ce qui porte les demandeurs à 1,2 millions de personnes. Si on ajoute les personnes mal logées qui ne demandent rien faute d'espoir d'obtenir quelque chose, on estime le nombre de personnes nécessitant un logement correct tout en étant adapté à leurs moyens à 3,6 millions. Enfin les chiffres ne s'arrêtent malheureusement pas là : 5 millions de personnes sont aujourd'hui en situation de fragilité (9,6 % des ménages n'ont pas pu payer leur facture d'électricité, gaz ou loyer ou les impôts en 2009, souvent après une perte d'emploi ou des ressources insuffisantes, presque la moitié moins en 2002), et nécessitent ou nécessiteront une intervention pour pouvoir se maintenir dans leur logement compte tenu de leurs revenus. Les dépenses nécessaires prennent de plus en plus de place dans les budgets (de 1979 à 2005, elles sont passées de 24 à 46-48 % pour les catégories les plus modestes et de 19-20 % à 27-29 % pour les plus aisées). Le choix d'un logement moins chers en zone rurale augmente ++ aujourd'hui les frais de déplacement.
• Expulsions : elles ont augmenté de 55% depuis 2002, plus de 10 000 effectives sur 5 ans (10 en 2010 à Brest) mais il faut savoir que les gens partent souvent avant d'être « effectivement » expulsés.
• Entre privé et social, actuellement 350 000 logements sont mis à disposition par an en moyenne. La Fondation propose de passer à 500 000 dont 150 000 logements sociaux.
• Pendant ce temps 2 121 000 logements sont vacants...
• Pendant ce temps les aides au logement ont diminué (une enveloppe qui ne grossit pas et doit être partagée avec de plus en plus de monde), l'Etat s'est de plus en plus dégagé de la construction de logements sociaux et on refuse les enfants de chômeurs dans certaines cantines. Pas la peine de revenir sur le bouclier fiscal, la diminution voire la suppression des droits de succession, Scellier et autres cadeaux.
• Enfin l'approche par les différents acteurs intervenant sur le logement reste très fragmentée et manque de cohérence. Le national donc apporte un soutien inconsidéré au marché immobilier tel le prêt à taux zéro pour tous sans conditions de ressources, la loi Scellier, incitation fiscale à l'investissement locatif privé, coûte 4 milliards sur 9 ans. L'Etat depuis 10 ans surtout délègue aux collectivités territoriales sans donner les moyens de la politique à mener, de plus les communes s'impliquent de façon variable créant des inégalités de territoire.
• Le rapport fournit un certain nombre de réponses possibles à cet état : il cite la régulation des loyers pratiquée en Allemagne, l'application de la loi SRU, l'élargissement des taxes sur les logements vacants à l'ensemble des communes (8 villes concernées actuellement)...plus de modulation de la taxe d'habitation...un surcoût de l'impôt foncier pour les logements de standing...plus de prévention (cf Paris qui apporte des soutiens financiers à certains locataires en difficulté financière et va élargir encore sa palette d'intervention)
• sans compter les autres points : DALO, la particularité des ZUS (717 zones urbaines sensibles, dont 3 à Brest, dont Kérourien) et la mixité sociale. Le PNRU et le PNRU2, plans nationaux de rénovation urbaine.

Réponses de Jean Luc Mélenchon aux 12 questions posées par la Fondation :

1. « Je suis pour une baisse des loyers, c'est une mesure d'urgence.

2. Il faut augmenter l'APL bien sûr.

3. On ne peut passer à côté du bilan de la situation actuelle. Maintenant 70 % de l'action de l'Etat est tournée vers le privé. Il faut arrêter avec ce système immoral

4. Le plus urgent c'est qu'il nous faut des logements : il faut réquisitionner. Pourquoi on ne fait pas du taux zéro pour les offices HLM.

5. La loi SRU : il faut durcir le dispositif en multipliant par dix les amendes. Et ce n'est même pas encore assez. De plus, si un maire n'applique pas la loi, il perd sa fonction parce qu'il est hors la loi.

6. Le 1% patronal : on rapatrie tout pour le logement. Même chose pour le livret A. Ce n'est pas fait pour améliorer le bilan des banques.

7. Il faut arriver à baisser la part consacrée au logement par les ménages.

8. On a entretenu volontairement la pénurie.

9. Il faut prendre des mesures brutales : la trêve des expulsions en est une. C'est la volonté qui compte.

10. Il faut un tarif social pour l'eau et l'énergie.

11. Le logement social, ça peut être extraordinaire de qualité de vie et de fraternité. Quand on mélange, c'est mieux, sinon , on est obligé de vivre derrière des grilles. La mixité est une obligation. Les bailleurs sociaux ne sont pas obligés de faire des trucs moches : le beau, c'est gratuit.

12. Nous devons reconstruire un vrai secteur public du logement. Nous devons aider l'habitat coopératif. Il faut de l'accompagnement social de la vie des quartiers.

13. Je vais signer votre contrat, je vais ajouter un avenant car il ne va pas assez loin. »

Résumé du programme du Front de Gauche :

• Le logement locatif sera reconnu comme logement universel accessible à tous
• Nous engagerons un plan d’urgence de 200 000 logements sociaux par an sur 5 ans
• Le budget du logement sera donc porté à 2% du PIB en crédits et aide à la pierre pour 40 % du coût et prêts publics bonifiés
• nous interdirons les expulsions locatives
• droit à l’accès pour tous à l’eau et l’énergie
• suppression des surloyers et les plafonds de ressources
• blocage des loyers dans le public et encadrerons l’évolution dans le privé par le plafonnement
• fixation du budget des familles pour le loyer+charges à 20 % de leurs revenus
• création d’un service public national de décentralisation du logement
• un pôle public financier (Caisse des dépôts)
• un pôle public de la construction pour casser le monopole du BTP
• une agence nationale foncière
• des outils publics pour la gestion démocratique, représentativité des élus locaux, des représentants des salariés, des associations, des usagers
• application de la loi SRU en remontant le seuil minimal des logements sociaux à 30 % en zone de tension et 25 % sur le reste du territoire. Le préfet pourra prendre les décisions d’autorité
• relèvement du plafond du livret A à 20 000 €
• taxe de contribution logement de 10 % sur les revenus financiers
• suppression de la taxation des bailleurs sociaux
• normes environnementales

Quelques chiffres (2012) sur le logement social à Brest :

Brest Métropole Habitat gère plus de 15 000 logements répartis sur Brest et ses alentours.

Nouveaux logements construits en 2010 : 264 dont 27 en prêt locatif aidé d'insertion.

Taux de rotation : 12,02 % dont 24 % en interne. Si Pontanézen bouge beaucoup avec les travaux (16,32 %), Kérourien-Valy Hir est peu mobile (8,85 %).

Demande de logement : 3205 pour 2012 (en augmentation) avec un revenu moyen à la baisse. 2765 dossiers étudiés dont 12 urgences, 99 en insertion, 851 prioritaires. Délai d'attente : 3 à 6 mois.

Plus de 60 % des ménages touchent l'APL.

Impayés : passent de 1 718 032 € en 2005 à 2 747 502 € en 2010.

85 % des faits d'incivilité (976 en tout dont 8 agressions) ont eu lieu à Pontanézen.

Autres bailleurs sociaux que BMH : Armoric Habitat, Habitat 29, Aiguillon Construction, Espac'il.

COMPTE RENDU REUNIONS SUR KEROURIEN ET KERANGOFF en présence d'une quinzaine de personnes dont la CNL et la CSF, avec un apport de quelques réponses par une élue siégeant sur BMH et qui était présente sur la deuxième réunion à Kérangoff (toujours en présence d'une quinzaine de personnes dont plusieurs élus Parti de Gauche et PCF, et la CNL)

Le débat s'est concentré sur le logement social avec notamment sur Brest le souci des mutations forcées par les travaux qui amènent les personnes sur des logements souvent bien plus chers et qui les séparent de leur lieu de vie. Par exemple à Quéliverzan, pour le passage du Tram, on va démolir 120 logements récemment rénovés avec 3 propositions de réaménagement. 22 personnes sont très mécontentes mais les médias qui ont fait plusieurs articles sur ces mutations ignorent ces mécontentements. A Pontanézen suite aux démolitions des gens ont dû partir sur Kérangoff à cause du prix des nouveaux loyers (Kérangoff, c'est le quartier le moins cher). Mais pour le moment nous n'arrivons pas à reloger des adultes émigrés qui logeaient dans la « tour des célibataires » et qui ne doivent pas se retrouver isolés dans un autre quartier.

Comment être mieux à l'écoute des gens ? 

Déjà en leur faisant faire au maximum deux mandats le Front de Gauche garantit d'éviter aux élus d'être déconnectés de la réalité.

On a aussi abordé le poids, enfin le manque de poids, accordé aux représentants de locataires dans les instances. Aussi l'amélioration nécessaire de leur statut. Enfin sans aucun doute la possibilité d'une présence directe de locataires dans certaines instances. 

Souvent la sous traitance des travaux de rénovation amène des mal façons et une perte de qualité. De plus cela provoque une charge supplémentaire sur 15 ans, « la troisième ligne » dont il convient de vérifier l'effacement dans 15 ans. Pourtant BMH à la différence de la ville peut être très directive dans les différents matériaux et matériels à utiliser et elle l'est (parfois trop : choix de couleurs ou de papiers peints plus en concertation avec locataires par exemple serait bien). Il s'agit surtout de mal façons dans la réalisation des travaux, peut être à mieux encadrer et vérifier ?

Cadre de vie : les amicales de locataires ont disparu tandis que l'animation se professionnalise, avec des manques sur l'intervention en soirée et le WE, là où les gens sont disponibles.

Retour sur l'APL, enveloppe non extensible, l'aide à la pierre était beaucoup plus avantageuse. Son retour est préconisé par la CNL.

Enfin la SRU : le taux de 20 % n'est pas toujours suffisant, il faudrait le fixer selon les besoins réels compte tenu des ressources des gens. La CNL préconise 25 %.

En deuxième séance, nous avons pu écouter grâce à un inspecteur du Trésor les possibilités de réaménagements fiscaux nécessaires, c'est très professionnel et est d'ailleurs étudié en haut lieu pour donner naissance à une nouvelle réglementation qui si elle peut être mise en œuvre serait bien plus juste.Il faudrait aussi forcer les propriétaires bailleurs à entretenir leur patrimoine, c'est insupportable de voir les catastrophes humaines qui découlent de certains lieux trop vétustes.

Nous nous sommes questionnés sur les priorités qu'il faudrait avoir entre réquisitions, rénovations et construction....l'acquisition des terrains qui coûtent cher et amènent donc à des loyers chers.

L'énergie est un des points fondamentaux dans le logement et sa gestion dans le secteur social doit être prioritaire car elle peut être un gouffre. De plus en plus de ménages baissent leurs radiateurs de peur de ne pas pouvoir payer la note et n'arrivent plus à se chauffer correctement.

A NOTER :

• Le 27 mars, TV, émission à voir sur le logement
  
• le 10 mars, manifestation 10h30 à la sous préfecture car c'est la fin de la trêve hivernale (le 15 mars) et 22 personnes sans papier sont à la rue, l'Etat ne veut plus les loger en attendant de traiter leur demande d'asile. Ils dorment dans les couloirs de l'immeuble de l'AFTAM au port. Il y a plusieurs enfants en bas âge. Ils ont besoin de tentes, couvertures. La prochaine réunion en soutien aura lieu au local de Sud au port lundi 12 mars à 19 heures.

Retour sur ces assemblées :

Peu de gens des quartiers visés ont participé à ces assemblées. Plusieurs raisons possibles : l'absentéisme à Kérourien, c'est 80 % des gens, donc éloignement du politique. On n'a pas non plus fait de porte à porte, que du « boitage » donc absence de contact, dialogue, pénalisant.

Nous avons décidé lors de notre dernière réunion FASE Brest de proposer de refaire une réunion sur le logement sur ces quartiers un après midi en s'adressant aux femmes et en allant d'abord à leur rencontre sur le terrain.